Arrêté du 3 août 2000 portant nomination du président de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

J.O. Numéro 192 du 20 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12778
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Arrêté du 3 août 2000 portant nomination du président de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

NOR : RECT0071482A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la recherche en date du 3 août 2000, M. Chabrol (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en remplacement de M. Raynaud (Jean), démissionnaire.